Plan de l’article
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles réglementations déchets sont entrées en vigueur. Ces mesures ambitieuses visent à réduire davantage l’impact environnemental des déchets en renforçant le tri, en favorisant le recyclage et en limitant les déchets non valorisables. Elles concernent autant les particuliers que les entreprises, avec des obligations accrues et des incitations à adopter des pratiques plus durables. Cet article vous propose une présentation détaillée de ces changements règlementaires et leurs implications concrètes pour accompagner tous les acteurs vers une gestion des déchets plus responsable et respectueuse de l’environnement.
Pour les déchets spécifiques
Interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective. Les structures accueillant des enfants, telles que les écoles, crèches et établissements médicaux des communes de plus de 2 000 habitants, ne peuvent plus utiliser de contenants en plastique pour la cuisson, le réchauffage et le service des aliments.
Interdiction d’exportation des déchets électriques et électroniques. L’exportation de ces déchets vers des pays hors de l’Union européenne et non membres de l’OCDE est désormais prohibée, afin de prévenir une gestion inadéquate dans des pays tiers.
Extension des obligations de tri des déchets pour les entreprises. Les entreprises doivent désormais trier neuf flux de déchets, incluant le papier/carton, le métal, le plastique, le verre, le bois, les textiles, les déchets de plâtre, les fractions minérales et les déchets alimentaires.
Collecte simplifiée des véhicules hors d’usage (VHU). Les vieux véhicules peuvent être collectés gratuitement directement sur leur lieu de détention, quelle que soit leur marque, dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des VHU.
La directive européenne imposant l’usage du chargeur universel USB-C. En vertu de cette réglementation, les fabricants d’appareils électroniques vendus dans les 27 pays membres de l’Union européenne doivent équiper leurs produits d’un port USB-C, adopté comme norme commune par l’UE. Cette mesure vise à simplifier le quotidien des consommateurs et réduire les déchets électroniques.
Pour les filières de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique fin 2024.
Cette nouvelle filière englobe pour l’instant une seule catégorie de produits : les lingettes, y compris celles réimbibées pour usages corporels et domestiques. Les producteurs de ces articles sont désormais responsables de leur fin de vie, soit en organisant leur collecte et traitement, soit en adhérant à des éco-organismes agréés.
Extension de la REP aux emballages professionnels.
Après l’intégration des emballages utilisés dans la restauration en janvier 2023, la REP s’étend désormais à l’ensemble des emballages professionnels, également appelés emballages industriels et commerciaux (EIC). Cette mesure vise à améliorer la gestion des déchets d’emballages générés par les activités professionnelles, dont les mises en marché représentent environ 7 millions de tonnes par an.
Autres évolutions réglementaires pour renforcer le recyclage et la gestion des déchets
Extension des consignes de tri. Les consignes de tri seront harmonisées et étendues à l’ensemble du territoire, facilitant ainsi le recyclage pour les citoyens et améliorant les taux de collecte des matériaux recyclables.
Déploiement des poubelles de tri dans l’espace public. À partir de 2025, des poubelles de tri seront installées dans les espaces publics tels que les parcs, les rues et les places, permettant aux Français de trier leurs déchets même en dehors de leur domicile.
Objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique. Un décret fixe des objectifs pour la période 2021-2025, notamment une réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au moins la moitié obtenue par le réemploi et la réutilisation.
10 ans de recyclage des emballages ménagers en Europe : quel bilan et quels chiffres retenir ? En octobre dernier, Eurostat publiait les dernières données concernant la collecte et le recyclage des emballages ménagers dans les 27 États membres de l’UE et les pays de l’EEE/AELE pour la période 2011-2022. Nous avons étudié ce rapport pour en analyser les chiffres et partager nos conclusions.
Système de bonus-malus pour les collectivités. Un nouveau système de bonus-malus sera mis en place, incitant les collectivités à améliorer leurs performances de tri et de recyclage. Les collectivités les plus performantes bénéficieront d’incitations financières, tandis que les moins performantes pourraient être pénalisées.
Toutes ces mesures visent à renforcer l’économie circulaire en France, en réduisant la production de déchets et en augmentant les taux de recyclage, notamment pour les plastiques et les emballages.
Pour aller plus loin
Loi AGEC en 2025 : Tout savoir sur la REP des emballages professionnels. TÜV SÜD. Le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui s’applique en France depuis 1992 aux emballages ménagers, s’étendra aux emballages professionnels dédiés à la commercialisation des produits consommés ou utilisés par tous les professionnels.
Ce qui change au 1er janvier 2025 en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux. À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles mesures entreront en vigueur en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux.
Entreprises, artisans, commerces, collectivités, administrations : En la matière, soyez efficace ! ADEME. Afin de favoriser la valorisation des matières ci-dessous et encourager la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri devient progressivement obligatoire.
Les médias en parlent
Entrée en vigueur des règles européennes sur les chargeurs universels. AFP. Les règles de l’Union européenne (UE) exigeant que tous les nouveaux smartphones, tablettes et appareils photo soient équipés du même chargeur sont entrées en vigueur samedi, un changement qui, selon Bruxelles, permettra de réduire les coûts et le gaspillage.
Textiles sanitaires : la REP ne couvrira que les lingettes. Actu-Environnement. La filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique ne concernera que les lingettes, laissant orphelines quatre des cinq catégories de produits prévues par le décret.
Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025. Déchets infos. Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient s’appliquer aux collectivités et/ou aux éco-organismes. Certains ne seraient que l’application de dispositifs déjà existants, éventuellement adaptés.
