Plan de l’article
Dans la continuité de notre article publié le 6 décembre 2024 sur les choix contractuels des collectivités en matière de gestion des DMA, zoom sur les évolutions du contrat-type 2024-2029 pour la reprise des emballages ménagers et papiers graphiques. À la clé : une meilleure prise en charge des refus de tri, un soutien élargi aux ambassadeurs du tri, et une clarification sur les caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). Ces changements visent à renforcer l’efficacité de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) fusionnée, à améliorer la qualité du tri et à optimiser les soutiens financiers aux collectivités.
Un contrat unique pour une filière fusionnée
Depuis le 1er janvier 2024, les filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques ont été fusionnées. Cette évolution, portée par les éco-organismes Citeo, Adelphe et Léko, permet aux collectivités de bénéficier d’un contrat unique pour la gestion de ces deux types de déchets. Cette simplification administrative facilite la coordination des actions de tri et de recyclage sur le territoire.
Prise en charge des refus de tri
Une avancée notable du nouveau contrat-type est la possibilité, pour les collectivités, de bénéficier de la reprise des refus de tri sous certaines conditions. Notamment, pour les collectivités respectant les consignes de tri et disposant d’un centre de tri performant (moins de 35 % de résidus de tri et un taux réduit de déchets indésirables). Les éco-organismes s’engagent à proposer cette option, permettant ainsi une meilleure gestion des déchets non conformes et une réduction des coûts pour les collectivités.
Soutien aux ambassadeurs du tri
Le contrat-type prévoit également un soutien financier aux actions des ambassadeurs du tri par les éco-organismes, même lorsque ceux-ci ne sont pas directement employés par les collectivités. Cette mesure vise à renforcer la sensibilisation des citoyens aux bonnes pratiques de tri, en valorisant le rôle des acteurs de terrain dans l’amélioration de la qualité du tri.
Organisation des caractérisations des OMR
Le contrat-type précise les modalités d’organisation des caractérisations des OMR. Ces analyses permettent d’évaluer la composition des déchets résiduels et d’identifier les leviers d’amélioration du tri à la source. Les collectivités sont ainsi mieux outillées pour adapter leurs actions de sensibilisation et d’optimisation des collectes.
Harmonisation des standards de qualité
Le contrat-type définit des standards de qualité pour les déchets collectés, notamment en ce qui concerne la composition et le conditionnement des matériaux. Cette harmonisation vise à garantir une meilleure valorisation des déchets recyclables et à faciliter leur traitement par les repreneurs agréés.
Le contrat-type 2024-2029 marque une étape importante dans la gestion des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques. En introduisant de nouvelles dispositions favorables aux collectivités, il renforce l’efficacité du système de tri et de recyclage en France. Les collectivités disposent désormais d’un cadre contractuel plus clair et plus adapté pour atteindre les objectifs de performance environnementale fixés au niveau national.
Pour aller plus loin
Contrat-type de reprise de la filière Papier-Carton 2024-2029. CITEO. Les principaux termes utilisés dans ce contrat de reprise correspondent aux définitions données dans le
Contrat-Type conclu avec la Société Agréée.
Collecte & Tri 2024/2025 Collecte sélective. Accroitre la performance. Les Cahiers CITEO. 67 %* des emballages ménagers et 63 % des papiers graphiques sont désormais recyclés. 50 ans après le top départ du recyclage du verre, et plus de 30 ans après les premiers pas du recyclage des emballages légers, que de chemin parcouru par les collectivités locales en matière de collecte sélective.
Les médias en parlent
Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités – Déchets Infos
Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri pourront être soutenus même s’ils ne sont pas payés directement par les collectivités. L’organisation des caractérisations des OMR est précisée.
