Plan de l’article

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’est imposée au fil des réformes comme un pilier des politiques publiques de gestion des déchets. Conçue pour orienter les comportements vers des solutions plus vertueuses, elle incarne le bras fiscal de la transition vers l’économie circulaire.

Mais à l’approche des nouvelles hausses prévues en 2026, la tension monte. Collectivités locales, acteurs du recyclage et industriels dénoncent un mécanisme devenu trop déséquilibré, peu lisible et financièrement pénalisant.

Le débat se concentre notamment sur les impératifs et les contraintes budgétaires.NextWaste, intégrateur et distributeur de solutions technologiques innovantes spécialisées dans le recyclage, vous dévoile les évolutions de la TGAP en 2026.

TGAP : quelques rappels importants

Pour rappel, la TGAP est une taxe environnementale qui s’applique notamment aux activités d’élimination et de traitement des déchets. Elle concerne principalement l’enfouissement (stockage en installation de stockage de déchets non dangereux) et l’incinération.

Les exploitants d’installations concernées déclarent et acquittent la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont les modalités sont encadrées par l’administration fiscale. L’objectif affiché est de rendre économiquement moins attractives les solutions d’élimination au profit du recyclage et de la valorisation matière.

En théorie, la TGAP est un levier incitatif. En pratique, son efficacité dépend fortement de la disponibilité d’alternatives locales performantes.

Les évolutions récentes de la TGAP (2026–2030)

Concernant la TGAP, un nouveau calendrier de hausse a été fixé pour la période 2026–2030. À compter du 1er mars 2026, de nouveaux barèmes s’appliqueront aux installations de stockage et d’incinération avec :

+ 4 €/tonne chaque année pour l’enfouissement
+ 1€/tonne chaque année pour l’incinération.

L’idée est de maintenir une pression fiscale progressive pour accélérer la transition vers le recyclage. Plus l’échéance 2030 approche, plus les taux augmentent, afin d’aligner la fiscalité sur les objectifs nationaux de réduction de l’enfouissement.

Concrètement, cette trajectoire vise à :

Décourager durablement le recours à l’enfouissement ;
Favoriser les investissements dans le tri et la valorisation ;
Soutenir l’atteinte des objectifs européens en matière de recyclage.

Mais l’augmentation est nettement inférieure de moitié à celle prévue dans le projet de loi de finance initiale. Une hausse donc mesurée, qui pourrait ne pas dissuader certains acteurs.

De vives réactions de la part des collectivités locales

Les collectivités locales, en première ligne dans la gestion des déchets ménagers, alertent sur l’impact financier direct des hausses à venir de la TGAP. L’augmentation des taux (passant de 65€/tonne en 2025 à 105 €/tonne en 2030) se traduit mécaniquement par une hausse des coûts de traitement, notamment dans les territoires où les alternatives au stockage restent limitées.

Le Vice-président d’Amorce chargé de la collecte des déchets, Antoine Guillou alerte dans une tribune publiée sur Banques des Territoires :

“Avec cette nouvelle hausse, nous estimons que ce seront plus de 300 millions d’euros supplémentaires qui seront ponctionnés entre 2026 et 2030 sur les collectivités, et donc sur les contribuables locaux. Encore une fois, la fiscalité écologique est détournée de son objectif, que nous partageons ! »

Plusieurs associations d’élus dénoncent une fiscalité sans compensation financière dédiée. Autrement dit, les recettes de la TGAP ne sont pas directement fléchées vers les collectivités qui doivent pourtant absorber les surcoûts. Cette situation alimente un sentiment d’injustice : la taxe pénalise les territoires sans leur donner les moyens d’investir plus rapidement dans des solutions vertueuses.

Les principales critiques portent sur :

L’absence de retour financier ciblé vers les intercommunalités ;
Des tensions budgétaires accrues dans un contexte déjà contraint ;
Le risque d’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les ménages.

Dans certains territoires, la hausse de la TGAP est perçue comme un facteur aggravant des déséquilibres financiers locaux, plutôt qu’un outil d’accompagnement de la transition.Les Intercommunalités de France estiment que l’augmentation de la TGAP aggraverait la facture globale de plus de 60% pour les collectivités seulement sur un an (en 2030) par rapport à 2025.

Des arbitrages politiques autour de la TGAP

Au-delà de la TGAP elle-même, le débat budgétaire pour 2026 a ravivé les tensions autour de la fiscalité environnementale. Une nouvelle mesure sur les emballages plastiques avait été envisagée et prévoyait une taxe de 30 euros par tonne en 2026 et jusqu’à 150 euros par tonne en 2030.

Le Sénat a finalement supprimé cette taxe additionnelle, estimant qu’elle risquait d’alourdir la charge des entreprises dans un contexte économique fragile. Cette décision a été saluée par les industriels de la plasturgie, qui redoutaient un empilement de contraintes fiscales.

Ce débat illustre une ligne de fracture persistante :

Une volonté d’intensifier les instruments fiscaux pour accélérer la transition ;
La crainte d’un affaiblissement de la compétitivité industrielle.

La TGAP se retrouve ainsi au cœur d’un équilibre délicat entre ambition environnementale, soutenabilité économique et acceptabilité politique.

Quel avenir pour la TGAP ?

La planification écologique s’intensifie et la question n’est plus de savoir si la TGAP doit exister,mais comment la rendre plus efficace et plus équitable. La fiscalité environnementale ne peut remplir son rôle que si elle est comprise, acceptée et accompagnée de moyens concrets.

Quelles conséquences pour l’économie circulaire

Si la hausse de la TGAP se poursuit sans mécanisme de redistribution ciblée, cela risque de freiner les investissements locaux. Les collectivités pourraient voir leurs marges de manœuvre se réduire, au détriment de la modernisation des centres de tri et de la montée en performance des filières. Le manque de financements dédiés pourrait ralentir :

L’automatisation et l’optimisation des installations ;
Le déploiement de nouvelles filières de recyclage ;
L’innovation dans la valorisation matière.

À terme, cette tension budgétaire pourrait compromettre l’atteinte des objectifs nationaux et européens de recyclage. Une fiscalité incitative ne produit ses effets que si des alternatives crédibles et accessibles existent réellement sur le terrain.

Des pistes de solutions pour la TGAP

Plusieurs voix plaident désormais pour un fléchage plus direct des recettes de la TGAP vers les collectivités. L’idée serait de transformer une logique perçue comme punitive en un levier territorial de transition, en orientant les ressources vers :

La modernisation des centres de tri ;
L’optimisation logistique des collectes ;
Le soutien à l’innovation locale,

La TGAP pourrait alors devenir un outil structurant de l’économie circulaire plutôt qu’un simple instrument budgétaire.Le débat reste ouvert, la France saura-t-elle faire de la TGAP un véritable moteur local de transformation écologique, ou restera-t-elle une taxe sous tension, coincée entre ambitions nationales et réalités territoriales ?