Plan de l’article
Depuis 2020 et la promulgation de la loi AGEC, les entreprises doivent s’adapter à de nouvelles normes environnementales. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire s’inscrit dans une logique de transformation profonde des pratiques des acteurs économiques.
Cette loi ne concerne pas uniquement les industriels du recyclage ou les grandes enseignes. Elle touche désormais la majorité des entreprises françaises, directement ou indirectement. Commerce, production, logistique ou secteur de la restauration : qui est concerné par la loi AGEC ?
Dans cet article NextWaste, catalyseur d’éco-innovations au service du recyclage vous dévoile en détail les secteurs impliqués par la loi.
Quels sont les secteurs concernés par la loi AGEC ?
Vous vous demandez si votre entreprise est concernée par la loi AGEC ? C’est probablement le cas car elle touche l’ensemble des acteurs économiques qui génèrent des déchets ou utilisent des ressources naturelles. Toutefois, certaines branches sont plus directement impactées en raison de leur volume de production, de l’usage de plastiques ou de leur position dans la chaîne de consommation.
Enfin, il est important de noter que la loi AGEC est en constante évolution et ce qui est valable en 2025, ne le sera pas forcément l’an prochain. Mais voici les principales entreprises et secteurs concernés par la loi AGEC.
La vente au détail et le textile
Le secteur du textile est particulièrement ciblé par l’interdiction de destruction des invendus. Les marques doivent mettre en place des filières de réemploi ou de recyclage, sous peine de sanctions. Les enseignes de vente au détail sont également concernées par l’affichage environnemental et la réduction des emballages à usage unique.
Les e-commerçants
Les plateformes de e-commerce sont directement concernées par la loi AGEC. Elles doivent garantir la recyclabilité des emballages, réduire les suremballages plastiques et assurer la traçabilité des produits. En tant qu’intermédiaires logistiques, elles jouent un rôle clé dans la réduction du gaspillage et la mise en conformité des flux sortants.
Les entreprises alimentaires et agroalimentaires
L’industrie agroalimentaire est soumise à des obligations de tri, de dons alimentaires et de suppression du plastique jetable. Les entreprises doivent repenser leurs conditionnements et intégrer des solutions de réemploi. Les dons aux associations deviennent une alternative privilégiée à la destruction.
À noter : en 2022, 9,4 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits en France sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Les ménages représentent 42 % de ce total, l’industrie agroalimentaire 25 %
La logistique
Les acteurs logistiques doivent repenser la gestion des emballages et optimiser les circuits de transport pour limiter l’empreinte carbone. L’utilisation de contenants réutilisables et la mutualisation des flux sont encouragées. Les entrepôts doivent également mettre en œuvre des politiques de tri et de valorisation des déchets.
Les industries manufacturières
Les industriels sont concernés à plusieurs niveaux par la loi AGEC, depuis la conception des produits, au choix des matériaux en passant par la gestion des rebuts et le traitement des déchets dangereux.
La loi AGEC impose des rapports de caractérisation et une traçabilité accrue des flux de production.
La restauration
Depuis 2023, les établissements de restauration doivent réduire drastiquement le plastique jetable. Les emballages réutilisables deviennent la norme, notamment pour la vente à emporter. Les restaurateurs doivent aussi trier leurs biodéchets et privilégier les circuits de valorisation organique.
Le recyclage, l’économie circulaire, etc.
Les entreprises du recyclage, de la valorisation et du réemploi se trouvent au cœur du dispositif. La loi AGEC crée pour elles de nouvelles opportunités : accompagnement, innovation, traçabilité et services de conseil.
Qu’est-ce que la loi AGEC
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a été promulguée en février 2020. Elle vise à transformer notre économie linéaire (c’est-à-dire le cycle produire, consommer, jeter) en une économie circulaire, où les produits, les matériaux et les ressources sont maintenus dans le circuit le plus longtemps possible.
Il est important de comprendre ses 5 objectifs de la loi AGEC :
- Mieux informer le consommateur.
- Lutter contre le gaspillage.
- Agir contre l’obsolescence programmée.
- Sortir du plastique jetable.
- Repenser les méthodes de production.
Mieux informer le consommateur
La première mission de la loi AGEC est de rétablir la transparence dans les pratiques commerciales. Elle impose aux entreprises de mieux informer le consommateur sur la composition, la réparabilité et la recyclabilité des produits. Cette obligation s’incarne notamment à travers des indices de réparabilité, des étiquetages environnementaux, ou encore des informations sur la présence de substances dangereuses.
L’objectif est de responsabiliser le consommateur dans ses choix, tout en incitant les entreprises à améliorer la qualité et la durabilité de leurs produits.
Tous les acteurs économiques sont concernés par la loi AGEC afin de proposer une solution globale depuis la chaîne alimentaire en passant par le textile ou la restauration.
Lutter contre le gaspillage
La lutte contre le gaspillage constitue un pilier central de la loi AGEC. Elle interdit la destruction de produits neufs invendus. Cette mesure de la loi AGEC concerne :
- Les vêtements,
- L’électroménager
- Les produits d’hygiène.
Les entreprises sont désormais tenues de donner, recycler ou réemployer ces articles afin de favoriser la circularité des produits.
Cette mesure est l’une des plus fortes, car elle remet en question la surproduction et le gaspillage de ressources. En France, les invendus non alimentaires représentaient près de 4 milliards d’euros en 2019.
En pratique, cela implique pour les entreprises la mise en place de partenariats avec des associations, des plateformes de réemploi ou des filières de recyclage agréées.
Agir contre l’obsolescence programmée
La loi AGEC renforce les mesures contre l’obsolescence programmée, un phénomène qui fragilise à la fois les ressources naturelles et la confiance des consommateurs. Elle favorise la réparabilité, la disponibilité des pièces détachées et l’allongement de la durée de vie des produits.
D’un point de vue industriel, cette approche pousse à repenser la conception des produits selon une logique de cycle de vie.
Si l’obsolescence programmée est maintenant mise en lumière, certains industriels arrêtent volontairement et sciemment les mises à jour de leur produit à l’image de Windows 10 qui risque de mettre sur la sellette 400 millions d’utilisateurs.
Sortir du plastique jetable
La réduction du plastique à usage unique est l’un des grands défis de la loi AGEC. Pour la période 2021–2025, le décret « 3R » fixe comme objectif une réduction de 20 % du tonnage des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025.
L’objectif est d’atteindre, d’ici 2040, la fin complète du plastique jetable.
- En 2022, les bouteilles en plastique pour boisson étaient recyclées à 60,3 %, contre seulement 21,4 % pour l’ensemble des emballages plastiques.
- En 2023, le taux de recyclage des emballages ménagers en France était de 67 %.
En 2023, les Français ont trié en moyenne 72 kg d’emballages et papiers par habitant (58 kg d’emballages + 14 kg de papiers).
Repenser les méthodes de production
Enfin, la loi AGEC engage les entreprises à revoir en profondeur leurs modèles de production. L’éco-conception devient un impératif, tout comme la réduction des déchets en amont et la valorisation des matières en aval.
Ce changement structurel nécessite souvent de nouveaux partenariats et la mise en place d’indicateurs de performance environnementale. Les entreprises doivent également anticiper la conformité réglementaire via des audits ou des rapports de caractérisation des déchets.
Chez NextWaste, nous œuvrons à l’identification et au tri des déchets afin d’améliorer la circularité des matériaux.
FAQ, pour aller plus loin sur la loi AGEC
Vous vous demandez si votre entreprise est concernée par la loi AGEC ou quelles mesures sont présentes ? Nous répondons aux questions les plus fréquentes.
Quels sont les objectifs de la loi AGEC ?
La loi AGEC vise à transformer le modèle économique français vers une économie circulaire. Ses cinq objectifs majeurs sont : mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage, agir contre l’obsolescence programmée, sortir du plastique jetable et repenser les modes de production.
Quelles sont les nouvelles obligations de la loi AGEC pour les emballages en 2025 ?
À partir de 2025, tous les emballages devront être réemployables ou recyclables. Les entreprises devront justifier la conformité de leurs emballages et favoriser la suppression progressive du plastique à usage unique.
Qu’est-ce que le rapport de caractérisation de déchets de la loi AGEC ?
Le rapport de caractérisation des déchets occupe une place centrale dans la mise en œuvre de la loi AGEC. Il consiste à analyser de manière précise la nature, la quantité et l’origine des déchets produits par une entreprise. Cette démarche repose sur une méthodologie rigoureuse, garante de résultats fiables et exploitables dans le temps.
